13/12/2014

Coupes massives et budget d'austérité ?

Les syndicats appellent à la grève. C’est leur droit. Les enseignants de l’école primaire et du cycle se mobilisent en masse. Soit.

Ils disent dénoncer des coupes insupportables et un budget d’austérité, mais ils ne donnent pas de chiffres pour fonder leurs revendications.

Alors je me propose de combler cette omission :

En 2015, le projet de budget du Conseil d’État prévoit, pour le seul «enseignement obligatoire et orientation » :

a)    Une augmentation du budget de CHF 27’286'387, soit une augmentation de 4,5% (page 83, tome 1 du budget 2015). Autrement dit, l’équivalent d’environ 200 postes de travail.

b)    La coupe de 14 millions (sur l’entier du budget de l’État) votée par la commission des finances réduirait cette augmentation à CHF 23'458'087 et impliquerait, in fine, une augmentation globale de 3,9%.

c)    Le taux d’encadrement au primaire 1 et 2 sera sensiblement amélioré et passera de 17 à 15,8 élèves par enseignant (page 86, tome 1 du budget 2015).

d)    Le taux d’encadrement au cycle restera stable à 10,3 élèves par enseignant (page 86, tome 1 du budget 2015).

Voilà pour les faits. Les chiffres sont disponibles sur le site internet de l’État de Genève.

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Commentaires

Bonjour,
Pourriez-vous éclairer ma lanterne, je ne comprends pas bien ces chiffres.
Comment parvenez-vous à une augmentation "finale" de budget de CHF 23'458'087 ? Une augmentation de budget initiale de CHF 27’286'387 après une coupe de 14 millions donne un résultat de 13 286 387, non?
Par ailleurs où trouve-t-on ces 14 millions s'il ne sont pas pris au DIP selon vos points C et D ?
Merci d'avance.

Écrit par : Duval | 14/12/2014

Bonjour,
Le montant de CHF 27’286'387 est l'augmentation prévue pour la politique publique A01 "enseignement obligatoire et orientation" dans le projet de budget 2015 du Conseil d’État.
La coupe (linéaire) de 14 millions votée par la commission des finances en 3e débat (le rapport sera en ligne demain sur le site du Grand Conseil) porte sur l'entier des charges de personnel du "petit État" qui s'élèvent à CHF 2'338'815'066.
Il faut donc faire une règle de trois avec les charges de personnel de la politique publique A01 "enseignement obligatoire et orientation" qui s'élèvent à CHF 613'520'142.

Écrit par : Cyril Aellen | 14/12/2014

Re bonjour,
Merci pour votre réponse. Pouvez-vous encore m'expliquer comment, par quel calcul, on arrive à un taux d'encadrement au primaire de 15,8 ?
Ça me paraît très étonnant, à moins que, dans le calcul, on prenne en compte tous les postes immaginables et non seulement ceux des enseignants? Si tel est le cas, quels sont les postes qui entrent dans le calcul amenant à ce résultat?
Merci d'avance.

Écrit par : Duval | 15/12/2014

Pourquoi Mme Emeri-Toracinta parle d'une suppression de 140 postes dans l'enseignement ?

Écrit par : Pascal Guisolan | 15/12/2014

À vous lire, on se dit qu'il n'y a pas de coupe dans le budget de l'État. Les 40 millions issus du gel des annuités ne seraient qu'une vue de l'esprit ? Ou peut-être que la majorité que vous représentez défend donc un renforcement du service public, M.Aellen ?

A propos de taux d'encadrement. Parlons chiffres en effet. Entre 1994 et 2010, à taux d'encadrement constant, le déficit cumulé de postes est de 625 postes (186 au primaire, 201 au secondaire I et 338 au secondaire II) au DIP (source SRED). On ne peut que se réjouir que cela vous préoccupe.

Écrit par : Philippe Bettens | 15/12/2014

La suppression d'une annuité n'est ni une vue de l'esprit ni une coupe budgétaire. C'est une augmentation budgétaire de 2,2% de la masse salariale environ quand elle est accordée. Elle n'a aucun impact budgétaire quand elle n'est pas accordée.

Pour le surplus, vous vous référez à l'évolution d'une situation entre 1994 et 2010. Mes propos consistaient juste à souligner que pour 2015, ce n'est pas le cas. Rien de plus.

Enfin, le Conseil d’État a proposé l'engagement d'enseignants supplémentaires moyennant le maintien du taux d'encadrement actuel. Seul deux groupes parlementaires sont prêts à voter ce budget. Le mien, le PLR, et le PDC. On s'achemine donc vers une budget refusé ou modifié. Dans le premier cas, il n'y aura ni annuité (au moins provisoirement) ni augmentation de postes au DIP. Dans le second, tout est possible, mais mon sentiment est qu'il se dégage une majorité au Grand Conseil pour à la fois accorder une augmentation partielle des salaires et pour procéder à certaines coupes.

Écrit par : Cyril Aellen | 16/12/2014

Mme Anne Emery-Toracinta a parlé d'une suppression de 140 postes quand la commission des finances avait procédé à une coupe dans le DIP. La commission précitée est revenue sur cette décision, ce que la Conseillère d’État n'a, en revanche, pas cru bon communiquer. Mais la réalité est que cette coupe n'existe plus.

En revanche et pour être complet d'autres ont été faites par des majorités fort différentes de la commission des finances: elles touchent principalement la sécurité, la justice et l'aménagement. En sus, il y a une coupe globale de 0,23% de la masse salariale qui touche au pro rata tous les départements.

Écrit par : Cyril Aellen | 16/12/2014

Je repose ma question parce que, pour moi, ce n'est toujours pas clair. Comment expliquer, non pas comme vous le dites ("le Conseil d’État a proposé l'engagement d'enseignants supplémentaires moyennant le maintien du taux d'encadrement actuel") mais une BAISSE du taux au primaire, soit 15,8?
Donc, excusez-moi d'insister: par quel calcul, on arrive à ce taux d'encadrement au primaire ? Est-ce le nombre d'élèves divisé par le nombre de personnes qui les encadrent? Si c'est le cas, qui sont-elles? Seulement les enseignants ou tous les autres postes imaginables... directeurs, éducateurs, secrétaires, etc?

Écrit par : Duval | 16/12/2014

Le taux d'encadrement, c'est le nombre d'élèves par enseignant.
Pour être précis et selon le Conseil d'Etat:

"Nombre d'élèves inscrits dans l'enseignement primaire divisé par le nombre d'ETP enseignants (hors ETP enseignants pour les classes d'accueil)."

Aussi et notamment, avec l'engagement de 150 enseignants pour le mercredi matin, le taux baisse.

Écrit par : Cyril Aellen | 16/12/2014

ETP =enseignant temps plein.
le taux d'encadrement se calcule en tenant compte de tous les enseignants qui interviennent auprès des élèves, titulaires de classe mais aussi enseignants d'appui, de gym, de dessin, de musique, de rythmique...
Les directeurs et secrétaires ne sont pas comptabilisés dans ce taux.
A ce jour ce taux - qui serait actuellement a 17 - varie d'un établissement à l'autre. Les écoles REP (réseau d'enseignement prioritaire) ont un taux nettement plus bas que la majorité des établissements et participent pour beaucoup au calcul de ce taux qui reste une moyenne cantonale.

Écrit par : Simone Rutis | 21/12/2014

Monsieur Aellen, vous m'excuserez encore mais...ETP, ça signifie quoi au juste? Enseignants titulaires d'une classe ou ce sigle comprend-il les enseignants de musique, gym, activités créatrices, maîtres d'appui et autre?
Parce que je continue à être surpris de ce taux de 15,8 s'il s'agit uniquement des enseignants titulaires de classe.

Écrit par : Duval | 16/12/2014

Merci pour votre réponse.

Dans votre développement sur l'annuité, vous omettez de signaler que les salariés partis à la retraite (annuités max) sont remplacés par des nouveaux collaborateurs (annuités 0). Il n'y a donc pas d'augmentation budgétaire, mais bien une coupe, lorsqu'elle n'est pas accordée.

Les mécanismes salariaux sont inscrits dans la loi et n'ont pas pour vocation d'être une variable budgétaire.

Écrit par : Philippe Bettens | 17/12/2014

Cher Monsieur,

Je sais très bien cela mais, malgré le phénomène que vous évoquez, l'octroi d'une annuité, coûte à l’État 48,5 mio supplémentaires. Cela ressort expressis verbis du plan de mesures présenté par le Conseil d’État au mois de septembre. Et ce chiffre ne prend pas en compte tous les coûts devant être assumés par les entités subventionnées (EMS, foyers pour handicapés, ...)

Bien à vous,

Écrit par : Cyril Aellen | 17/12/2014

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