28/08/2013

La rémunération des élus: il y a beaucoup à dire

Le montant des indemnités perçues par les députés genevois défraie la chronique en cette période électorale. A raison. Mais les problèmes liés à la rémunération des élus ne sont pas correctement exposés.

Pour ma part, j’ai déjà, et depuis fort longtemps, dénoncé la singularité que constitue la défiscalisation des jetons de présence des élus. Cette anomalie ne concerne toutefois pas seulement les députés élus au parlement cantonal ; elle vise, partiellement, sans qu’aucun d’entre eux ne s’en offusque, les conseillers municipaux, ainsi que la quasi-totalité des maires, adjoints et conseillers administratifs.  Une exception fiscale semblable réserve un régime particulier aux membres des commissions administratives, des conseils d’administration ou des fondations des établissements genevois de droit public ou à participation étatique. J’ose ainsi espérer que les corrections, fort bienvenues, auxquelles il est aujourd’hui procédé ne concerneront pas seulement les élus cantonaux.

La suppression de ce privilège, indu dans son principe, engendrera pour certains parlementaires une charge fiscale plus élevée que l’augmentation de 25% du montant des jetons de présence décidée par le bureau du Grand Conseil. Cela constitue-t-il pour autant un motif d’augmentation justifié ? Assurément non.  Le lien de causalité fait entre ces deux mesures est particulièrement choquant. Il s’agit de deux questions différentes qui doivent être traitées de façon distincte : la première mesure ne doit pas nécessairement être compensée par la seconde. Il n’existe, à mon sens, aucun juste motif d’exempter fiscalement les indemnités perçues pas les élus.

Même si la question de la rémunération des parlementaires cantonaux peut être légitimement discutée, la décision de fiscalisation entrant en vigueur en 2014 n’est qu’un retour à la normalité qui ne peut ni ne doit faire l’objet d’une quelconque compensation.

Doit-on encore rappeler que les députés genevois ne reçoivent pas un salaire mais qu’ils touchent des indemnités ? Cette distinction, a priori d’ordre sémantique, est importante. Un député n’est pas un employé de l’Etat. Encore moins un fonctionnaire. Etre parlementaire, c’est un engagement citoyen. Les attributions d’un député ne sont qu’une délégation de la suprême autorité du peuple. Il doit les exercer en toute indépendance.

Actuellement, à Genève, les parlementaires sont des députés de milice. Et c’est très bien ainsi.  A titre personnel, je combattrai toute tentative de professionnalisation, partielle ou non, de la fonction. La perception de justes indemnités est toutefois nécessaire et légitime. S’il est vrai que la tâche de député s’est complexifiée avec les années, ce n’est assurément pas une augmentation des indemnités versées qui rendra la fonction plus simple ou les députés plus efficaces. Les parlementaires doivent urgemment se recentrer sur leurs tâches essentielles, à savoir celles de légiférer et laisser le pouvoir exécutif diriger. Il serait opportun que le parlement se dote d’un plus grand nombre d’assistants parlementaires dont l’effet serait d’accroître son efficacité, d’une part, et son indépendance du pouvoir exécutif, d’autre part.

Si le montant des indemnités allouées aux députés peut choquer, il convient également de s’interroger sur le fait qu’elles soient décidées par le seul bureau du Grand Conseil.
Ce mode de faire ne m’apparaît plus adapté. Le montant des jetons de présence doit être fixé par le parlement dans son ensemble.

Enfin, il n’aura pas échappé au lecteur attentif des différents articles de presse que le système genevois présente une autre incongruité. Une grande partie des jetons de présence perçue par les parlementaires est directement versée aux partis dont ceux-ci sont issus. Aussi, il est entretenu la fiction d’une rémunération importante alors qu’elle sert, pour une large part, à nourrir financièrement les partis politiques. Cela n’est pas sans poser de problèmes pratiques puisque, désormais et par exemple, seule la partie des indemnités effectivement perçue par l’élu sera augmentée et fiscalisée. A cela s’ajoute que la part dévolue aux partis politiques fluctue en fonction des partis. Il n’est pas difficile d’imaginer la complexité et l’inapplicabilité du système. Mais cela n’est pas l’essentiel. En effet, ce système date d’un autre temps et s’explique historiquement par le fait que les partis politiques ne faisaient l’objet d’aucun financement public. Or, depuis 2011, la situation a changé et il existe désormais un doublon. Actuellement, chaque parti représenté au Grand Conseil reçoit la somme annuelle de CHF 100'000.-, à laquelle s’ajoute une somme, également annuelle, de CHF 7'000.- par député élu. Aussi, si les parlementaires estiment que ces sommes sont insuffisantes, ils peuvent naturellement les augmenter. En contrepartie,  les indemnités versées aux élus doivent diminuer mais leur être intégralement acquises. Outre une plus grande transparence, une telle mesure contribuerait à une plus grande indépendance des parlementaires.

Ces modifications permettraient d’aborder plus sereinement le problème du financement public des partis politiques qui se fait de façon détournée, dans tous les partis. Ce sont actuellement non seulement les députés mais également les élus exécutifs communaux et les magistrats de l’Autorité judiciaire qui doivent verser à leur propre formation une partie de leur rémunération. Pour ma part et s’agissant surtout de ces derniers, j’ai toujours considéré que ce système était particulièrement malsain pour notre démocratie, sous l’angle de l’indépendance des magistrats notamment.

Que la polémique actuelle au sujet de la rémunération des députés ne soit pas vaine, qu’elle serve notre démocratie :

Changeons ce système d’un autre temps !

 

Cyril Aellen

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