Libre Liberté Libéral

  • La réforme fiscale et le financement de l'AVS (RFFA): peut-être pas parfaite, mais indispensable.

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    Je n’étais a priori pas certain que l’organisation d’une conférence de presse en faveur de la réforme fiscale et le financement de l'AVS (RFFA) dans les locaux de la Fondation Partage était une bonne idée.


    A la forme, il apparaissait pourtant essentiel de rappeler que la RFFA n’est pas soutenue par les seuls milieux économiques mais par une large majorité politique de droite, de gauche et du centre. Elle n’est combattue, à droite comme à gauche, que par les plus extrémistes: ceux avec lesquels les compromis ne sont que rarement possibles.


    Il était important de rappeler que la réforme soumise à votation populaire comporte non seulement un volet fiscal, mais aussi des compensations sociales appréciables: un financement additionnel en faveur de l'AVS de plus de 2 milliards de francs par année, sur un plan fédéral, et une augmentation massive (186 millions par an) des subsides d’assurance maladie en faveur de la classe moyenne, sur un plan cantonal. Un paquet ficelé disparate et pas toujours compréhensible, mais une bonne solution illustrant parfaitement la complexité des compromis possibles avec le système politique suisse.


    Contrairement à ce que prétendent certains opposants, l'objectif principal de cette réforme n’est pas de réduire l'impôt sur le bénéfice des personnes morales ni d'assécher les finances publiques. Au contraire. En raison de la pression politique mise par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le volet fiscal de cette réforme vise à supprimer les privilèges fiscaux accordés à certaines grandes entreprises internationales et, de ce fait, à harmoniser la fiscalité des différentes entreprises sises sur notre territoire. Sur un plan fiscal, la RFFA instaura une saine égalité entre les différentes entreprises du pays. A cela s’ajoute que si la RFFA est refusée à Genève et que le projet est accepté au niveau suisse, nous assisterons certainement à un exode non seulement de très nombreuses multinationales à statut mais aussi d’entreprises ordinaires.


    Cela étant précisé, les critiques injustes et acerbes dont la fondation Partage est l’objet, en raison de l’organisation ce de cette conférence de presse, sont également l’occasion de rappeler quelques éléments. La solidarité est d'abord le fruit d’un engagement individuel volontaire. Il s’agit avant tout d’une démarche personnelle qui s’exprime régulièrement au sein d’un groupe constitué, avec un but idéal. De nombreuses associations ou fondations témoignent de la forte solidarité des citoyens de notre Canton. La générosité et la coopération ne sont pas l’apanage de l’Etat, malgré la part redistributive de l’impôt. Au contraire, le lien social d'engagement personnel lié à la solidarité individuelle font défaut à l’Etat social.


    C’est ainsi que la fondation Partage, banque alimentaire genevoise, vit d’abord de l’engagement de ses 655 bénévoles ainsi que de ses partenaires alimentaires et commerces (57% des denrées alimentaires) et de la générosité des genevois lors des Samedi du Partage (26% des denrées alimentaires). Sur un plan financier, les recettes de la fondation Partage sont assurées à 54% par dons privés, les subventions étatiques (hors EdS) ne représentant que 14% des produits.


    Ce qui vaut sur un plan social vaut également sur un plan culturel : que seraient l’Orchestre de la Suisse Romande, le Grand Théâtre ou le MAMCO sans ses généreux mécènes ?


    C’était finalement très opportun d’organiser cette conférence de presse au sein des locaux de la Fondation Partage. Elle a été l’occasion de rappeler non seulement l’importance de la RFFA, mais aussi de mettre en évidence une partie méconnue du tissu social de notre Canton.

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  • Les poches du contribuable genevois sont bientôt vides

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    Les recettes fiscales ne tombent pas du ciel : à chaque franc encaissé par l’Etat correspond un franc payé par le contribuable. Et les impôts ne sont pas toujours payés par les autres.

    À Genève, les rentrées fiscales augmentent d’année en année : ce n’est pas le fruit du hasard mais le résultat d’une politique voulue par un Conseil d’Etat dépensier et un parlement complaisant.

    Avec les primes d’assurance maladie, les impôts sont les dépenses obligatoires qui augmentent le plus pour la classe moyenne. Dans un cas comme dans l’autre, il y a ceux qui n’en paient pas, mais il y a surtout ceux pour qui la facture est, année après année, de plus en plus salée.

    L’Etat exige plus de moyens pour assumer ses dépenses, mais cela se fait aujourd’hui au détriment du pouvoir d’achat de chacun d’entre nous. A l’heure où il est question de mettre en place de nouvelles taxes pour lutter contre le réchauffement climatique, il est temps de rappeler que celle-ci doivent s’inscrire, au minimum, dans une indispensable neutralité fiscale.

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  • Le Conseil d'Etat dépense les budgets que le parlement lui alloue.

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    Le meilleur moyen de contrôler les dépenses effectuées par le gouvernement (et pas seulement celles liées à ses frais de représentation) c’est d’éviter de lui donner, par avance, les moyens de les faire. Il faut l’amener à justifier ses dépenses, avant que celles-ci soient effectuées.

    Or depuis bientôt 6 ans que je siège au Grand Conseil, dont 5 ans à la commission des finances, j’observe que le parlement accorde systématiquement au Conseil d’État les budgets que ce dernier demande. Parfois même, il lui alloue, sans réelle raison, plus de moyens que ceux qui lui sont demandés. Cela sans aucune exigence particulière. Tous les reports de crédits sont votés, sans aucun suivi ni contrôle. Les demandes de dépassement de crédit sont votées, en règle générale, sur simple demande du magistrat concerné, en l’espace de quelques minutes.

    Le résultat est flagrant : les dépenses de l’État augmentent : beaucoup plus vite que l’inflation et beaucoup plus vite que la croissance démographique.

    Depuis que je siège au Grand Conseil, le nombre de fonctionnaires a augmenté de plus de 1000 personnes par an.

    A cela s’ajoute, dans un silence médiatique assez assourdissant, que le nombre de fonctionnaires (ou retraités de la fonction publique) au Grand Conseil est si grand qu’ils sont bientôt devenus majoritaires. Comment peuvent-ils décemment et loyalement soutenir une réduction des dépenses ... voulues par leur employeur ?

    Le PLR s’oppose à cette politique mais est, depuis toutes ces années, systématiquement minorisé.

    Il faut toutefois relever que l’argent coule à flots constants dans les caisses de notre République. D’abord parce que l’économie va plutôt bien, mais aussi parce que l’État justifie sans cesse des prélèvements supplémentaires. Je ne serais pas surpris que le Conseil d’État présente, à la fin du mois, des comptes largement excédentaires.

    Et je ne serais pas surpris qu’immédiatement, le parlement propose de nouvelles dépenses.

    Et bien, Mesdames et Messieurs les députés, si vous n’avez cesse de donner à votre gouvernement des moyens considérables, sans réel contrôle en amont, comment pouvez-vous vous plaindre que le Conseil d’État les dépense ? Sans compter.

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