17/10/2018

C’est le moment de réagir !

Le rapport de la Cour des Comptes sur la gestion du secteur juridique du service de police du commerce et de la lutte contre le travail au noir (PCTN) est accablant. Mais si révélateur.

Citoyens de ce Canton : lisez-le ! La plupart de vos députés s’en accommoderont si vous ne réagissez pas !

Depuis 5 ans que je siège à la commission des finances, j’assiste au même défilé : celui des Conseillers d’Etat qui viennent expliquer qu’il faut augmenter les dépenses et, surtout, les effectifs ! Il débute au mois de septembre et dure jusqu’au mois de décembre. Chaque mercredi après-midi, à huis-clos.

Il n’y a qu’un seul discours, bien rodé. Toutes les dépenses supplémentaires (informatiques, ...) sont présentées comme des gains d’efficience. Les dépenses sont toutes votées ... mais aucun des gains d’efficience annoncés n’est réalisé !

On assiste chaque semaine au même chantage : le Conseil d’Etat brandit la menace d’une baisse de prestation à chaque économie demandée. Les commissaires hurlent à gauche, culpabilisent au centre-droit. Et votent finalement tous les crédits requis.

Les députés se plaignent chaque année que le Conseil d’Etat ne prend pas la peine de venir négocier avec eux : rien de plus normal, toutes les dépenses proposées par l’exécutif sont facilement votées par la majorité du Grand Conseil. Sans demande de garantie et sans aucun contrôle a posteriori.

Le parlement est clairement responsable de ce fiasco : il est le financier (avec l’argent du contribuable) de cette usine à gaz étatique. Il n’exerce plus son principal rôle : celui de fixer quelques exigences budgétaires à un gouvernement qui dépense beaucoup trop pour masquer son incapacité de gestion.

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13/06/2018

La CPEG appartient à ses affiliés

« Firmenich nous a vendu sa parcelle au PAV pour 75 millions ». Antonio Hodgers, Conseiller d’État, RTS, Forum, le dimanche 10 juin 2018.

Dans les faits, c’est la Caisse de pension de l’État (CPEG) qui a acheté cette parcelle. En aucun cas l’État. Cela n’est pas un lapsus; cette déclaration s'inscrit en effet dans la droite ligne d'autres propos de l'exécutif cantonal allant dans le même sens. Il dénote à mon sens un mélange des genres, au moins dans l'esprit, assez scandaleux.

La Caisse de pension de l’Etat est aujourd’hui, de facto, utilisée abusivement par le Conseil d’État comme un outils de planification immobilière, dans l'intérêt de l’État, pour obtenir des locaux à des conditions financières favorables, par exemple.

Si l’on peut éventuellement comprendre cette volonté politique du Conseil d’État, le silence complice des organes de la CPEG est en revanche incompréhensible et très inquiétant. Lesdits organes démontrent une totale absence d’indépendance du Conseil d’État, alors que leur rôle est d’assurer à la Caisse le meilleur rendement possible, dans le seul intérêt de ses 73'000 affiliés.

Le comité de la CPEG ferait bien de se réveiller et de faire toute la lumière sur cette affaire, car ils engagent à mon sens leur responsabilité s'il était avéré que l'intérêt de l’État avait primé celui de ses affiliés.

Si j'étais l'un deux, alors que l'on s’apprête à annoncer des baisses significatives de prestations, je demanderais des comptes à mes représentants sur cette opération immobilière, qui semble en annoncer d'autres. Je goûterais en effet assez peu qu'il soit envisagé une réduction significative de mes prestations si, dans le même temps, mes cotisations servent à assurer à l’État - et à quiconque d'autre, d'ailleurs - des conditions de location privilégiées.

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01/06/2018

Les logements d’utilité publique (LUP) au PAV. Qui paie ? C’est vous !

A Genève, la population augmente. D’abord parce que le nombre de naissance est régulièrement supérieur aux décès, mais surtout, sur un plan quantitatif, parce que le nombre des gens qui quittent le Canton est plus faible que celui de ceux qui le rejoignent. 19 647 départs pour 22 385 arrivées en 2017  ou 21 385 départs pour 27 650 arrivées en 2015 , par exemple.


Sur un plan fiscal, en moyenne, le montant des impôts payés par les nouveaux contribuables est moins élevé que celui payé par les foyers fiscaux qui disparaissent des statistiques cantonales.


Il semble donc légitime de s’interroger : pour qui construisons-nous ? Combien cela va-t-il coûter aux contribuables ?


Selon le dernier rapport d'activité sur la mise en œuvre de la loi LUP, il y a actuellement, à Genève, 16'118 logements d’utilité publique dont 8'945 sont également des logements subventionnés. Si l’on se réfère au point presse du Conseil d’État du 2 mai 2018, la nouvelle loi PAV prévoit désormais la construction de 6’000 nouveaux logements LUP (nombre identique à la précédente loi), dont 2300 HBM (en hausse de 15% par rapport à la précédente loi) . Avec la nouvelle loi les LUP représenteraient 62% des logements réalisés sur les parcelles propriété de l’Etat, d’une commune ou d’une fondation de droit public et en zone de développement.


Aussi avec le seul PAV, l’État envisage d’augmenter de 37% le nombre total de LUP sur son territoire.
Est-ce bien raisonnable pour un seul quartier et combien cette politique coûte-t-elle aux citoyens contribuables du Canton ?


Il est très difficile de répondre précisément à cette question car, à Genève, les subventions sont multiples et interdépendantes les unes des autres. Une subvention pour le paiement de la prime d’assurance maladie peut, par exemple, influencer le montant de l’aide perçue pour le paiement du loyer. De même, l’allocation logement peut être donnée à un habitant qui n’habite pas un LUP.


D’une façon générale, sur un plan cantonal, la politique publique qui regroupe l’action sociale représente une dépense de 912 millions sur un total de 8,145 milliards. Ce montant, en constante augmentation, ne comprend de loin pas l’entier des dépenses sociales du Canton ! Il faut non seulement additionner les dépenses assumées par les communes, mais aussi prendre en compte des charges comptabilisées dans d’autres politiques publiques.


Ainsi, par exemple, les 45,5 millions de subventions accordées annuellement aux locataires pour le paiement de leur loyer sont comptabilisées sous la politique publique qui regroupe l’aménagement et le logement. De même, si tous les LUP ne sont pas tous des logements subventionnés, ils ont tous accès à la manne du fond LUP qui se monte annuellement à 35 millions et qui est comptabilisée dans les investissements.


Un certitude: les dépenses sociales prennent l’ascenseur. Elles augmentent déjà bien plus vite que les recettes fiscales. Élément déterminant de la croissance démographique, l’augmentation massive du nombre de logements sociaux sur le territoire de notre Canton aura un impact direct sur cette dépense, déjà en forte croissance. Elle impliquera également et inévitablement des mesures politiques difficiles ; dans la mesure où la réduction des prestations de l’Etat ne semble pas à l’ordre du jour de l’actuelle majorité de gauche et du MCG, nul doute qu’une hausse d’impôt apparaisse rapidement comme une option privilégiée. Si le MCG ne semble pas (encore ?) y être favorable, la gauche n’en fait pas mystère.

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